Copyright 2016-2024

Mentions légales

ELANS FRANCE (mouvement d'intérêt général, de réflexion politique d'inspiration à la fois libérale et gaulliste, mais non sectaire, ouvert aux rassemblements thématiques transpartisans dans l'intérêt général des citoyens, et oeuvrant au soutien et à la reconnaissance de l'engagement en France, territorial, ou dans l'intérêt général de la Nation française entendu au sein de l'Union Européenne)

Cliquez pour nous contacter

Directrice de la publication : Mme Séverine SERRES,

Tous les éléments publiés sur ce site sont soumis à droits d'auteur, et leur utilisation même partielle, éventuellement consentie par une mention expresse le cas échéant, doit respecter les conditions mentionnées.


Toute action militante classique (tractage, promotion du mouvement auprès de son réseau, collage) effectuée au bénéfice d'ELANS France, l'est en principe sans contrepartie financière ; mais elle donnera lieu au strict respect du droit de citation de son auteur et à la reconnaissance du mérite de son auteur en lui confiant des responsabilités dans l'organisation du mouvement ou des actions menées ; elle pourra en sus être considérée dans le cadre des investitures ou postes/missions rétribué(e)s éventuellement à pourvoir sur le territoire où il est implanté ou un territoire donné, dès lors qu'il justifie d'actions et engagements bénévoles précédents suffisants, sur son territoire ou le territoire concerné et au bénéfice des habitants de celui-ci, ou au bénéfice d'un collectif local ou national de Citoyens (français ou étrangers en situation régulière), et dans le respect de l'intérêt général de la Nation et du droit en vigueur, à l'exclusion de tout service à des puissances ou Etats étrangers et de tout entrisme de tels tiers.

Toute alerte, adressée par l'auteur à ELANS France (ci-après "ELANS") ou à Mme Séverine SERRES sa fondatrice ès qualité, donne lieu au strict respect du droit de citation de son auteur sauf demande expresse contraire de l'auteur. Toute alerte ou toute contribution aux mesures à porter, adressée par l'auteur à ELANS France (ci-après "ELANS") ou à Mme Séverine SERRES sa fondatrice ès qualité, est consentie en principe sans contrepartie financière, mais dans le cas où elle vient enrichir nos engagements de nouvelles options retenues dont il est l'auteur, elle donnera obligatoirement lieu au strict respect du droit de citation de son auteur (publique ou interne à sa convenance) et à la reconnaissance du mérite de son auteur dans l'organisation du mouvement et ses actions ; elle pourra donner lieu à réduction de cotisation pour l'année suivante, et si les contributions reprises sont répétées et régulières du même auteur la réduction pourra atteindre les trois-quart de la cotisation ; en sus, elle sera dans ce dernier cas obligatoirement considérée comme un droit de priorité dans le cadre des investitures ou postes/missions rétribué(e)s éventuellement à pourvoir, dès lors qu'il justifie d'actions et engagements bénévoles, sur son territoire ou le territoire concerné et au bénéfice des habitants de celui-ci, ou dans l'intérêt général de la Nation.

Toute demande/contribution adressée, ou toute utilisation des contenus élaborés par un ou plusieurs membres de Elans France, au mépris des droits d'auteur d'un tiers ou d'un ou plusieurs membres Elans France, autrement dit qui ne respecte pas l'auteur original, réitéré(e) sans tenir compte d'un avertissement, donnera lieu immédiatement à déchéance de tout rôle qui aurait été confié à la personne directement et sciemment responsable de cet acte, et pourra donner lieu à l'exclusion du mouvement et à poursuite pénale.

Conditions détaillées d'utilisation du site

Propriété/Paiements-dons

Le site elansfrance.eu et ses sous domaines, et son serveur mail hébergé notamment via le domaine www.severineserres.fr et ses sous-domaines, incluant les noms de domaine, les contenus de toute forme, sa charte graphique, sont la propriété de Mme Séverine Serres qui en est l'auteur.

Toute opération de paiement via le site est sous-traitée à Séverine SERRES & Co qui opère via le compte paypal de Mme Séverine SERRES. Toute opération de paiement reçue concernant les actions politiques de ELANS est affectée exclusivement à cet effet à ELANS France.

Le paiement d'une cotisation annuelle est demandé afin de financer le fonctionnement courant du mouvement, et ne donne lieu à aucune autre contrepartie que la qualité de membre du mouvement.

Les sommes versées en sus sont considérées comme des dons.

Tout don d'argent effectué à ELANS, est consenti sans aucune contrepartie autre que la qualité de membre bienfaiteur

Attention : si vous souhaitez effectuer un don en période de financement éléctoral, pour un membre du mouvement en particulier, qui serait candidat à une élection, vous devez effectuer ce don directement à son mandataire financier ou l'association de financement qu'il a créée à cet effet. Notre mouvement ne peut reverser votre don à un membre en particulier.

Une partie des dons perçus par ELANS peut être affectée, le cas échéant selon des règles de juste répartition, au financement des membres du mouvement ELANS qui se présentent comme candidats à des élections.

Consultation - Reproduction - citation

L'accès au contenu général est libre, pour un usage consultatif, individuel et privé, sauf mention expresse différente, le cas échéant qui n'exonère en aucun cas l'utilisateur de citer expressément le site ELANS France (ci-après ELANS)et Mme Séverine Serres comme ses sources et auteur, ni ne l'exonère en aucun cas de respecter les droits des tiers soit le(s) nom(s) et prénom(s) de toute(s) autre(s) personne(s) physique(s) auteure(s) ou coauteure(s) d'une partie des contenus le cas échéant. L'accès au contenu protégé (« Intranet » ou « liste ») le cas échéant est soumis à une authentification (identifiant + mot de passe ; ou liens dédiés), l'accès est strictement limité au détenteur des identifiants ou des données personnelles qui le concernent tel qu'il s'est déclaré auprès de ELANS et Mme Séverine SERRES. Ce détenteur est responsable de son accès à l'Intranet ou à toute liste de la base de données de ELANS ou de Mme Séverine Serres, dans laquelle il est enregistré, et notamment de la stricte confidentialité de son contenu, comme des paramètres d'accès (mot de passe, ou lien dédié).

Les informations du contenu général du site sont par nature publiques. Elles sont néanmoins protégées par les dispositions en vigueur au sein de l'Union Européenne et en France concernant les Droits d'Auteur et la Protection des Données, et à l'étranger au titre du Copyright et des droits fondamentaux dans les traités internationaux protégeant la propriété de création scientifique. La reproduction de contenu textuel de pages ne peut être effectuée qu'après autorisation expresse de Mme Séverine SERRES, et à la condition d'y faire figurer la source et le ou les auteurs, et de respecter l'intégrité dudit contenu.

Le cas échéant, ce droit de reproduction n'inclut pas les droits sur les photographies, images fixes ou animées (vidéos, graphismes), ou droits de propriété intellectuelle de tiers.

En aucun cas, les contenus ne pourront être exploités à des fins commerciales, ou publicitaires en dehors de la promotion spontanée et bénévole autorisée du site tel quel dans le respect du contenu et de l'auteur, sans accord préalable exprès de Mme Séverine SERRES.

L'utilisation de tout logo du site ou de ses dérivés est interdite en dehors des cas autorisés susvisés, sans autorisation préalable expresse de Mme Séverine SERRES.

Liens

Les échanges de liens peuvent être autorisés ; le cas échéant merci d'adresser votre demande via la page de contact. Lesdits liens ne doivent en aucun cas être utilisés dans un contexte susceptible de porter préjudice à ELANS ou à Mme Séverine SERRES ou tout autre membre du réseau du mouvement. En tout état de cause, nous nous réservons le droit de demander la suppression d'un lien sur un site tiers.

Les pages du site ne peuvent en aucun cas être incluses ou imbriquées dans les pages d'un autre site, ou toute autre forme, pouvant faire porter un doute sur la provenance des données publiées.

Données Personnelles - Droit d'accès et de rectification

Le site contient des données personnelles.

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné au suivi des inscrits à la lettre d'actualité ou à des évènements organisés ou à des publications, plus généralement au suivi des membres du réseau du mouvement, constitué à sa date de création par la mise à disposition par la fondatrice du mouvement, de son propre réseau. Le destinataire des données est Mme Séverine SERRES, fondatrice du mouvement. Mme Séverine SERRES, engagée à titre bénévole au sein de la FEDJF (FEDERATION DES JURISTES DE FRANCE), et engagée en politique, peut utiliser tout ou partie du réseau du mouvement sans restriction autres que l'exercice des droits des titulaires des données personnelles, et le partager avec les associations correspondantes sauf opposition expresse de la personne physique concernée a priori ou ultérieure ; une case à cocher ou un lien vous est proposé(e) en ce sens.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez faire votre demande via la page de contact ou via le lien spécifique qui vous est adressé à cet effet par courriel lors d'échanges.

Toute utilisation par un tiers des informations personnelles sur le site (et en particulier collecte, démarchage..) est passible de sanctions pénales.

ELANS ou Mme Séverine SERRES se réserve la possibilité de vérifier l'exactitude des déclarations faites par les internautes quant à leurs données personnelles comme leurs intentions, déclarées par leurs soins pour accéder aux évènements ou aux publications ou au réseau de ELANS ou de Mme Séverine SERRES, ou pour solliciter des informations sur leurs actions ou travaux d'étude ou réflexion. Toute fausse déclaration pourra donner lieu à des poursuites pénales.

Cookies

Pour le bon fonctionnement de certaines pages, nous pouvons implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier directement; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons notamment lire lors de vos visites ultérieures.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant les options internet de votre navigateur (confidentialité). Dans une telle hypothèse, nous déclinons toute responsabilité quant aux difficultés d'accès aux pages de notre site internet.

Herbergement

Site hébergé sur un serveur opéré et géré par Mme Séverine Serres, S. Serres & Co.